Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application SAV+ et de ses modules associés (ChantierPlus, PlanRadar, Nomade, Nomade Externe), édités et exploités par KLETEL Multimédia S.A.R.L. (ci-après « KLETEL », « l’Éditeur »), et accessibles via le site savplus-btp.com (ci-après « le Service »).
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne accédant au Service est dénommée ci-après « l’Utilisateur ».
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DU SERVICE
SAV+ est une application SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels du bâtiment, de la construction et de la maintenance, permettant notamment :
— La gestion de déclarations de sinistres et de dossiers SAV
— Le suivi de chantiers, affaires, devis et factures (module ChantierPlus)
— La planification d’interventions et la gestion d’agenda
— La messagerie professionnelle intégrée (Gmail, Microsoft 365, IMAP)
— L’archivage de documents externes (PDF, DOCX, EML, photos, plans BIM/IFC)
— La gestion d’utilisateurs, rôles et permissions
L’accès au Service nécessite la souscription d’une licence et la création d’un compte utilisateur.
ARTICLE 3 — ÉDITEUR
KLETEL Multimédia S.A.R.L.
S.A.R.L. au capital de 15 245 €
RCS 341 789 790 – APE 6311Z
106 Boulevard René Cassin, 06200 Nice, France
Tél : +33 (0)4 92 09 50 60
Email : kletel@kletel.net
ARTICLE 4 — ACCÈS AU SERVICE
4.1 — Conditions d’accès
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions techniques, de maintenance ou de cas de force majeure. KLETEL s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
4.2 — Compte utilisateur
L’accès au Service requiert la création d’un compte personnel sécurisé par un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à :
— Fournir des informations exactes et à jour
— Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
— Informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte
ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, et notamment à :
5.1 — Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Service
5.2 — Ne pas accéder ou tenter d’accéder à des données dont il n’est pas le destinataire légitime
5.3 — Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public
5.4 — Ne pas reproduire, copier, vendre, exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Service sans accord écrit de KLETEL
5.5 — Ne pas téléverser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents ou portant atteinte aux droits de tiers
5.6 — Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Service et à ses composants
En cas de manquement, KLETEL se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service sans préavis ni indemnité, et de procéder à tout signalement aux autorités compétentes.
ARTICLE 6 — CONNEXION DE COMPTES TIERS (OAUTH)
6.1 — Le Service propose la connexion de comptes tiers (notamment Google Workspace et Microsoft 365) afin de synchroniser la messagerie et l’agenda de l’Utilisateur.
6.2 — La connexion s’effectue via les protocoles OAuth 2.0 standards. KLETEL n’a jamais accès au mot de passe de votre compte tiers — seuls les jetons d’accès (tokens) sont échangés.
6.3 — Les autorisations demandées sont strictement nécessaires aux fonctionnalités proposées et sont détaillées dans la Politique de confidentialité (rubrique « Données issues de la connexion OAuth »).
6.4 — L’Utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement et déconnecter ses comptes tiers via les paramètres de l’application ou directement chez le fournisseur (Google, Microsoft).
6.5 — Les conditions d’utilisation des services tiers connectés (Google, Microsoft) restent applicables et l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 — Le Service, sa structure, son code source, son design, ses logos, marques, bases de données et tout contenu éditorial sont la propriété exclusive de KLETEL Multimédia S.A.R.L. et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
7.2 — Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KLETEL, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7.3 — Les données saisies, importées ou générées par l’Utilisateur dans le cadre du Service restent la propriété exclusive de l’Utilisateur ou de la société à laquelle il appartient. KLETEL ne dispose d’aucun droit d’exploitation commerciale sur ces données.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
8.1 — KLETEL met tout en œuvre pour fournir un Service de qualité, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption.
8.2 — KLETEL ne saurait être tenue responsable :
— Des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service
— Des pertes de données dues à une mauvaise manipulation de l’Utilisateur ou à un cas de force majeure
— Des conséquences liées au comportement des fournisseurs tiers (Google, Microsoft, OVH…) ou à toute interruption de leurs services
— De l’usage frauduleux d’un compte dont les identifiants n’auraient pas été correctement protégés par l’Utilisateur
8.3 — La responsabilité de KLETEL, en cas de manquement avéré, est limitée au montant des sommes versées par l’Utilisateur au titre de sa licence sur les 12 derniers mois.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité, consultable à l’adresse savplus-btp.com/confidentialites, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
ARTICLE 10 — SUSPENSION ET RÉSILIATION
10.1 — L’Utilisateur peut à tout moment résilier son compte en contactant KLETEL.
10.2 — KLETEL se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
10.3 — En cas de résiliation, les données de l’Utilisateur seront conservées conformément aux durées légales (voir Politique de confidentialité), puis supprimées.
ARTICLE 11 — MODIFICATIONS DES CGU
KLETEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’Utilisateur sera informé par email ou par notification dans l’application en cas de modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 13 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU :
KLETEL Multimédia S.A.R.L.
106 Boulevard René Cassin, 06200 Nice, France
+33 (0)4 92 09 50 60